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Conditions générales de vente (CGV)

-- Version 1.0 --

Les présentes conditions générales de vente sont établies entre :

D’une part :

La Société SARL NAITIKA, 127 route de Nancy, 74300 Nancy-Sur-Cluses, FRANCE, au Capital Social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro 815124755 (siret 81512475500019), représentée par Valérie ARZUR, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en utilisant le formulaire de contact accessible à l'adresse dite « url » suivante du site Web: https://www.naitika.fr/nous-contacter. Cette partie, dénommée ci-après : le « Vendeur » ou la « Société », est détaillante de produits de mode éthique et végane exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Web (https://www.naitika.fr).

D’autre part :

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la Société, ci-après dénommée « l’Acheteur », ou « le Client ».

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Web de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Web. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Web de la Société à l'adresse dite « url » suivante: https://www.naitika.fr/page/7-conditions-generales-de-vente-cgv.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour valider une commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Web sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française) sur toutes les fiches des produits. Le Client peut modifier la devise à l'aide du menu du site Web, les prix sont alors affichés à titre indicatif seulement.

Une fois que le Client a sélectionné son adresse de livraison dans le processus de commande, si cette dernière est située hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, le montant de la commande est alors converti en prix hors taxe. Dans ce cas, le Client sera facturé hors taxe et des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options ;
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Web de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Web de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en indiquant la référence de la commande et la liste des produits retournés. Le Client recevra alors un email de confirmation (à adresse email utilisée pour passer la commande) contenant une étiquette de retour prépayée. Le Client devra alors déposer le colis dans n'importe quel bureau de poste. Si le Client ne souhaite pas utiliser l'étiquette de retour fournie par la Société, alors les frais de retours seront à sa charge. Toute la procédure est décrite sur une page dédiée du site Web : https://www.naitika.fr/page/9-retours-et-remboursements.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué à titre informatif. Par ailleurs, il ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8 : Traitement des colis non livrés

Dans le cas d'un colis retourné au Vendeur pour une des raisons suivantes :

  • colis retourné par le prestataire de livraison sous la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée »,
  • colis non réclamé par le Client au bureau de Poste ou dans un Point Relais,

le Vendeur contactera le Client afin de lui proposer le renvoi de sa commande (frais de port à la charge du Client) si le produit est encore disponible. Le Client peut également demander le remboursement.

Dans le cas d'un colis retourné au Vendeur pour la raison suivante :

  • colis retourné par le prestataire de livraison pour cause « Colis refusé par le Client »,

le Vendeur contactera le Client afin de valider l'annulation de la commande et de lui proposer un bon d'achat ou le remboursement de la commande.

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles du Vendeur ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, l'Acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Il pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par un des moyens suivants:

  • Carte de paiement (CB, Visa, Mastercard)
  • Paypal
  • Virement bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Payline (société Monext) dont les informations sont consultables sur le site Web suivant: http://www.payline.com.

Les informations de paiement sont transmises via le protocole https afin de garantir le chiffrement et l'intégrité des données, ainsi que l'authentification du site Web de la Société. Les données de paiement ne peuvent donc être lues par un tiers d'une quelconque manière lors du transport sur Internet.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la transaction ne sera considérée valide qu'après réception du paiement dû. Les virements bancaires doivent être effectués sur le compte suivant:

    Titulaire du compte : SARL NAITIKA
    Détails du compte : 
        IBAN: FR76 1810 6000 2096 7403 6827 049
        BIC: AGRIFRPP881

Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, le Client s'engage à effectuer le virement du montant de la commande dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 11 : Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services (sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités), ce qui est pleinement conforme à l'article L. 121-20 du code de la consommation.

Le droit de rétraction peut être exercé en contactant la Société via la procédure décrite sur la page https://www.naitika.fr/page/9-retours-et-remboursements. Le Vendeur enverra alors un email à l'Acheteur (sous 48 heures ouvrées) contenant un bon de retour prépayé à imprimer et à apposer sur le colis à retourner à l'adresse : SARL NAITIKA, 127 route de Nancy, 74300 Nancy-Sur-Cluses, FRANCE.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, ...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Les remboursements des produits seront effectués par la Société dans un délai maximum de 30 jours après réception. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande.

Dans le cas d'un achat effectué lors d'une opération promotionnelle basée sur une quantité précise de produits (exemple: 50% de remise sur le deuxième article), l'Acheteur conserve son droit de rétractation et peut exiger un remboursement si l'ensemble des produits est retourné au Vendeur. Si le retour de produit est partiel, l'Acheteur se verra attribuer un bon d'achat de la valeur de l'article retourné, valable un an dans la boutique. 

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s'effectuer via le formulaire de contact disponible sur la page https://www.naitika.fr/nous-contacter.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

  • dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
  • qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien (sous réserve des conditions prévues par les articles L211-4 à L211-14 du code de la consommation) apparemment défectueux ou ne correspondant
  • qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
  • que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
  • que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 13 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société via le formulaire de contact disponible sur la page https://www.naitika.fr/nous-contacter, ou par courrier à l'adresse : SARL NAITIKA, 127 route de Nancy, 74300 Nancy-Sur-Cluses, FRANCE.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En vous inscrivant à la « newsletter » en saisissant votre adresse email, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) via le formulaire de contact situé à la page https://www.naitika.fr/nous-contacter ou par lettre postale en écrivant à : SARL NAITIKA, 127 route de Nancy, 74300 Nancy-Sur-Cluses, FRANCE.

La Société, pour les besoins de fonctionnement du site Web, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs, comme par exemple en utilisant un fichier « cookie ». Lors de sa première visite sur le site Web, il sera mentionné à l'utilisateur que le site Web utilise des « cookies ». En continuant la navigation, l'utilisateur l'accepte donc implicitement.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Une boutique qui propose une consommation responsable

Naitika est une boutique éthique et vegan dont les principales valeurs sont les suivantes :

  • des conditions de travail décentes pour les Hommes
  • le refus de l'exploitation et de la souffrance Animale
  • le respect de la Nature (écologique, biologique)

Nous savons qu'il est difficile de trouver des vêtements et chaussures respectueuses du vivant. C'est pourquoi nous sommes allées à la recherche de marques de mode éthique engagées. Parmi ces marques, nous avons sélectionné les produits vegan les plus écologiques en s'efforçant de vous apporter des garanties (labels, certifications, transparence et traçabilité des matériaux et de la fabrication).

“Chez Naitika, la mode éthique passe aussi par le respect des animaux.”

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